Acte de Décès de
LAVERGNE Jean

Acte n° : 2

Transcription d'un jugement déclaratif de décès

Jugement extrait déclaratif de décès des minutes, LAVERGNE Jean, du greffe du Tribunal Civil de Limoges, d'un jugement rendu par la première chambre de ce Tribunal Civil de Limoges en date du 14 janvier 1921, il a été extrait ce qui suit :

Le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le caporal LAVERGNE Jean du 107^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 348 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Sainte Anne Saint Priest, né à Sainte Anne Saint Priest le 11 septembre 1889, fils de Léonard et de DETIVAUD Jeanne, célibataire, est mort pour la France le 25 septembre 1915 à Ecuries (Pas de Calais).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Sainte Anne Saint Priest et que mention en sera faite sur les actes de décès de la dite commune à la date du 25 septembre 1915 qu'enfin il sera écrit et enregistré sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

Pour transcription conforme, en Mairie, le 2 février 1921.